Ateliers

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JOUR 1 : 12 JUIN 2019

SESSION 1 – 11:20-12:50

Miviludes – Victimes d’emprise

Les victimes d’emprise sectaire sont des victimes particulièrement vulnérables.
Au sein de certaines communautés abusives, les pensées et actions de leurs membres peuvent être contrôlées à travers une large variété de techniques de manipulation mentale, dans le but d’obtenir des avantages sexuels ou financiers.
Cet atelier proposera un panel de différentes perspectives pratiques sur ce phénomène. Il mettra en lumière les difficultés propres à la détection de ce type de faits. Il montrera également l’ampleur des abus sous différentes formes de trafics existants à travers divers exemples concrets et études de cas.
En France, la Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires (MIVILUDES) est un organe gouvernemental chargé d’observer et d’analyser toutes les infractions pénales qui auraient pu être commises par des mouvements sectaires, sous prétexte d’une assistance ou d’une aide au développement spirituel de personnes vulnérables. MIVILUDES n’est cependant pas compétent en tout ce qui concerne les religions et les cultes. En revanche, la violation de lois et règlementations déterminent le processus de poursuite des infractions. Toute personne sous influence d’emprise mentale doit être protégée. MIVILUDES signale toute violation des droits de l’homme à toute autorité judiciaire compétente. L’atelier se présentera comme un espace d’échange et de discussion offrant la possibilité de comparer ce qui se fait en Europe et de mettre en place de futurs travaux collaboratifs à destination des victimes d’emprise sectaire.

Diane Salomon – La dénonciation de l’inceste par la victime

Les études chiffrées comme la clinique révèlent que la dénonciation de l’inceste par la personne victime est à la fois exceptionnelle et tardive.
Certains facteurs d’empêchement, comme la peur des représailles, et de révélation, tel le secours d’un tiers, sont connus. Mais le processus psychique qui accompagne la sortie du silence reste encore ignoré. L’objectif de la recherche qui sera présentée est de saisir les mouvements propres au travail psychique à l’œuvre chez le sujet victime lorsqu’il dénonce l’inceste à sa famille et aux autorités judiciaires.
Le combat incessant des associations de victimes a permis l’allongement du délai de prescription aux 38 ans de la victime. Cette évolution législative met en exergue la spécificité du processus de dévoilement de l’inceste, sa durée, et tente de faciliter sa mise en œuvre. Mais est-ce la fonction de la justice ? Le procès est-il le moyen par lequel la victime redevient sujet de son histoire ? Une réflexion sera engagée autour de la fonction de la justice pour la victime et de ses effets sur le processus de réparation.

APAV – Vers des services efficaces et de qualité

Une aide aux victimes efficace est non seulement cruciale pour que les victimes se reconstruisent, mais est surtout indispensable pour garantir leurs droits fondamentaux, à savoir l’accès à la justice pénale. La mise à disposition de ce type de soutien ne se limite pas seulement à la création de tels services et à la mise en place de certaines procédures.
L’efficacité des services d’aide aux victimes dépend en grande partie de leur capacité à s’adapter à la constante évolution de la société, à l’émergence permanente de nouvelles infractions et aux situations particulières de chaque victime. Cela dépend également de la qualité du service qui doit être mesurée comme une forme de garantie d’auto évaluation et d’amélioration.
Dans cet atelier, les participants auront l’opportunité d’en apprendre davantage sur les services de proximité proposés par APAV et sur les différentes façons dont ils opèrent, reflétant la nécessité de s’adapter aux besoins de chaque victime et à un environnement en perpétuel changement.
Les participants recevront également un aperçu du système de gestion qualité d’APAV et des modèles d’analyse d’impact qui permettent d’évaluer la qualité des services fournis et d’identifier de futures améliorations possibles.
APAV pense que le meilleur moyen d’apprendre se traduit par le partage d’expériences.
De ce fait, cet atelier présentera aux participants d’où nous venons, où nous sommes et où nous voulons aller en tant qu’association d’aide aux victimes.

E-PROTECT – Méthodologie d’évaluation des besoins individuels pour les enfants victimes d’actes criminels

Le projet intitulé E-PROTECT – Enhancing PROtection of Children – vicTims of crime – Renforcer la protection des enfants victimes d’actes criminels, est mis en œuvre par la Law and Internet Foundation, le Vienna Centre for Societal Security (VICESSE) – Centre pour la sécurité sociétale – Vienne, l’antenne italienne de Defence for Children, le South-East European Research Centre (SEERC) et le Romanian Center for European Policies (CRPE).
Ces organisations ont choisi de conjuguer leurs efforts pour contribuer à une meilleure compréhension des droits de l’enfant établis par la directive du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des enfants victimes de la criminalité.
Le projet vise à sensibiliser aux droits de l’enfant et à inspirer la coopération entre les nombreux professionnels qui s’occupent des enfants victimes d’actes criminels.
Dans le cadre du projet, une méthodologie d’évaluation est élaborée afin de fournir une approche adaptée à chaque cas particulier.
L’atelier présentera la méthodologie d’évaluation des besoins individuels E-PROTECT en mettant l’accent sur une justice adaptée aux enfants afin d’analyser comment l’exposition à une infraction pénale peut avoir des conséquences sur la santé et le bien-être de l’enfant, sur son développement et sur celui de ses capacités, sur son comportement et sa communication.
En entendant l’histoire de l’enfant, l’évaluation individuelle permet de déterminer les mesures de protection spéciales nécessaires pour éviter une victimisation secondaire ou répétée et toute intimidation ou des représailles.
La coopération multidisciplinaire et institutionnelle dans le cadre de l’évaluation individuelle prévoit des garanties procédurales permettant une évaluation individuelle conformément au principe de l’intérêt supérieur de l’enfant.

FRA – Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne – Les droits de l’homme en action ? Les femmes victimes de violences conjugales

Les femmes victimes de violences conjugales ont droit à une justice pénale et à une protection contre les représailles et une victimisation répétée de la part de l’auteur. La récente étude de l’agence des droits fondamentaux de l’Union européenne sur la justice pour les victimes de crimes violents (2019) montre que certains États membres ne respectent manifestement pas ces droits.
Dans environ deux cas sur trois, les femmes qui ont déclaré à la police avoir été exposées à des violences de la part de leur partenaire ont été laissées sans protection contre de nouvelles violences.
Parmi les praticiens interrogés dans 6 États membres, 80% étaient d’accord avec l’affirmation selon laquelle il fallait faire davantage pour protéger les victimes de la violence exercée par leur partenaire.
Environ 70% des femmes victimes de violences conjugales interrogées ont déclaré qu’elles auraient eu besoin de davantage de soutien pour surmonter la menace de violence.
82% des femmes interrogées ont déclaré qu’elles auraient souhaité être plus impliquées dans la procédure, 38% étant même tout à fait d’accord.
86% des femmes victimes de violences conjugales interrogées ont convenu qu’elles avaient, à un moment quelconque de la procédure, ressenti la présence de l’agresseur comme un acte d’intimidation contre 50% seulement les victimes d’autres formes de crimes violents.

SESSION 2 – 15:35-17:05

France Victimes 55 – La vulnérabilité spécifique des victimes à l’étranger

La notion traditionnelle de “vulnérabilité” d’une victime, souvent rattachée à des critères inhérents à la personne (âge, maladie, handicap…), souffre de limites réelles. Il paraît indispensable aujourd’hui de réfléchir à élargir cette conception à des contextes particuliers et notamment à celui d’être victime d’infraction à l’étranger. Être victime dans un pays qui n’est pas le sien, loin de ses proches, de son environnement, entraîne des difficultés et des conséquences spécifiques, qui sont de véritables vecteurs de vulnérabilité. Les complications liées à ce contexte de “l’ailleurs” sont de plusieurs ordres et peuvent se cumuler. Elles sont en outre plus fortes quand le pays est lointain, que ce soit en termes de distance, de codes culturels ou encore de langue. La personne est confrontée aux mêmes conséquences psychologiques que toute victime, mais à celles-ci viennent se rajouter d’autres difficultés pouvant notamment entraîner une intensification du traumatisme ou encore une limite dans la possibilité de faire valoir ses droits. La vulnérabilité tient à tout cela.
Quelles sont ces difficultés liées au fait d’être victime à l’étranger ? Comment mieux aider ces victimes souvent oubliées, tout en prenant en compte cette vulnérabilité-là ? Quelles bonnes pratiques pour mieux accompagner ces victimes dans leur spécificité ? Qu’est ce qui existe aujourd’hui comme réponse et pouvons-nous en imaginer d’autres ? En Inde, en 2013, a été créé au sein de l’Ambassade, le premier bureau d’aide aux français victimes d’infractions pénales, pourquoi cette expérience ?

Conseil de l’Europe, Division pour l’égalité entre les hommes et les femmes – Les violences à l’égard des femmes et l’accès à la justice

Cet atelier présentera les normes pertinentes contenues dans la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de 2011, même pour les pays qui doivent encore la ratifier, ainsi que la nouvelle recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme.
Durant cet atelier, seront passés en revue les résultats des activités de suivi de GREVIO – organisme du Conseil de l’Europe spécialisé et indépendant chargé de veiller à la mise en œuvre de ladite Convention – en ce qui concerne l’accès à la justice et présentés des exemples d’outils pratiques développés pour inspirer les initiatives comme la formation de professionnels. Cet atelier sensibilisera les professionnels, les praticiens, les décideurs politiques et le grand public.

Victim Support Europe – Mise en œuvre de la directive de l’UE sur les droits des victimes – Projet Vociare

APAV – Les violences sexuelles contre les enfants

Les violences sexuelles à l’égard des mineurs sont toujours un problème dévastateur dans toutes les sociétés du monde. On sait que seulement un tiers environ des actes criminels sont officiellement signalés à la police et que la plupart de ces situations restent inconnues pendant des mois, voire des années.
Plusieurs victimes connaissent l’auteur, ce qui accroît leur besoin de protection et de soutien pour mettre au jour ces crimes.
Les victimes et leurs proches peuvent se heurter à de nombreux obstacles lorsqu’elles sont confrontées à une situation de violences sexuelles et lorsqu’elles décident de la signaler : « Et maintenant, que se passe-t-il ? », « Me croiront-ils ? », « Quelle aide puis-je obtenir ? », « Comment pouvons-nous nous entraider ? »; « Quels sont mes droits en tant que victime / en tant que parent d’une victime ? »… Voici certaines questions que peuvent se poser les personnes directement ou indirectement touchées par ces crimes.
Par conséquent, une réflexion peut être nécessaire : que pouvons-nous tous faire ? Quelles sont les bonnes pratiques existantes et quelles autres peuvent être mises en œuvre dans toute l’Europe ?

INVICTM – Soutien aux victimes du terrorisme et de la victimisation de masse – le succès des partenariats

JOUR 2 : 13 JUIN 2019

SESSION 3 – 11:00-12:30

Fédération Européenne des Victimes de la Route (FEVR) – Victimes et médias

Au cours de cet atelier, la Fédération Européenne des Victimes de la Route (FEVR) présentera son manifeste, proposé en mars 2019 aux journalistes et aux médias sur des sujets liés à l’éthique et à la protection de la vie privée, ainsi que d’autres considérations utiles qui intéressent toutes les victimes de la criminalité et de la violence lorsqu’elles sont contactées par la presse.
Après une conférence organisée par PAT A PAT (Espagne) et la FEVR en septembre 2018 à Barcelone, où journalistes et victimes de la route ont discuté des meilleures pratiques, la FEVR a présenté ce manifeste précisant que les victimes doivent être traitées avec respect et dignité. Pour les journalistes, toutefois, il n’est pas toujours facile de trouver le moyen de trouver la bonne information. Trop souvent, ils sont confrontés à des questions complexes, morales et éthiques sur le droit de diffuser le contenu des témoignages, les aspects judiciaires ou assuranciels. Par conséquent, beaucoup de précautions doivent être prises pour éviter tout risque de victimisation secondaire.
Le Manifeste est basé sur les recommandations de la conférence, les témoignages de victimes, les ateliers antérieurs et les publications des associations membres de la FEVR, sur ses propres expériences ainsi que sur des contacts avec des professionnels.
Les questions suivantes seront abordées : les médias peuvent-ils aider à améliorer la société, à sensibiliser sur des aspects qui devraient nous concerner tous ? Est-ce que tout mérite d’être publié pour vendre ? Quel impact la façon de raconter les nouvelles a-t-elle sur les victimes et leurs proches ?

Fondation A&P Sommer – Des chiens d’aide pour les victimes d’infractions : adapter les modèles nord-américains à la France Courthouse Dogs Foundation – L’accompagnement des victimes par des chiens d’assistance

En avril 2019, le premier jour de son travail, le premier chien d’assistance judiciaire français permettait à un enfant victime, qui avait précédemment refusé de s’adresser à quelque représentant de la loi, d’être suffisamment à l’aise pour le faire.
Orchestrée par la Fondation A & P Sommer, une association à but non lucratif française dédiée au développement d’activités assistées par des animaux dans les services sociaux et les établissements de santé, cette initiative-pilote est le fruit de deux années de collecte d’informations, de réunions d’acteurs et d’adaptation du dispositif à la société française.
Qu’a-t-il fallu pour lancer le programme ? À quoi ressemble la version française ? Quels défis nous attendent ? Comment les associations européennes d’aide aux victimes peuvent-elles s’impliquer ?

AVEMA France Victimes 01 et France Victimes 37 – Le développement de nouveaux outils d’aide aux victimes : la socio-esthétique et le projet Gépalemojust

La socio-esthétique est une qualification reconnue par l’état qui s’oriente vers l’aide à la personne dans sa globalité psycho-sociale par la médiation corporelle.
Elle se définit principalement par l’éveil des sens, la restauration de l’estime de soi, l’approche des règles d’hygiène, la participation à maintenir ou à retrouver son identité, l’aide à la communication, l’échange et l’écoute. La socio-esthétique est un soin relationnel avant d’être un soin esthétique. Elle se différencie des autres professionnels en apportant un regard, une écoute, un accompagnement spécifique et complémentaire. Les interventions s’intègrent dans un projet de soin ou d’accompagnement au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
L’acte esthétique œuvre à la restauration de l’image et de l’estime de soi et à la revalorisation de la personne et sa reconstruction identitaire. Il fait éprouver des sensations de bien-être, de plaisir à la base de tout désir de vivre, encourage à prendre soin de soi et à être en lien avec autrui, optimise la relation d’aide et soutien la réinsertion professionnelle des victimes.
Cet atelier a pour but de faire découvrir la socio-esthétique comme approche psychocorporelle de la personne victime (enfants, adolescents, adultes) et ce quelle que soit la victimisation : violences volontaires, sexuelles, deuils traumatiques, violences conjugales, attentats etc.

Que faire quand une victime sur le territoire national ne maîtrise pas la langue française parce qu’elle vient d’un autre pays ou parce qu’elle ne connaît pas la justice française ?
Comment comprendre et aborder au mieux le fonctionnement de la justice ?
Gépalemojust est un outil d’aide à la compréhension et à la simplification pour tous du système judiciaire français.
Initialement conçu pour les personnes ne parlant pas le français, Gépalemojust facilite également les échanges entre professionnels et victimes n’ayant pas ou peu de connaissances du français.
C’est un outil pédagogique facile à utiliser pour les professionnels qui ont pour mission de prendre en charge les victimes d’infractions pénales. Créé par le service d’aide aux victimes de Tours, il est testé, depuis plusieurs mois, par le réseau France Victimes et apporte une réelle valeur ajoutée. Il est directement centré sur la victime (et non sur l’auteur des faits) et permet un échange certes sommaire mais efficace.

Fonds de Garantie des actes de Terrorisme et autres Infractions (FGTI) et Victim Support Europe – Le parcours des victimes du crime à l’indemnisation

En 2004, la Commission européenne a adopté une directive sur l’indemnisation des victimes de la criminalité. Quinze ans plus tard, les victimes en Europe se heurtent à de nombreux obstacles, parfois insurmontables, pour accéder à une indemnisation convenable. La responsable des politiques de VSE, Ruth Shrimpling, étudiera les principaux obstacles auxquels se heurtent les victimes pour réclamer et obtenir une indemnisation et formulera des recommandations pour une Europe où les droits des victimes existent dans la pratique comme dans la législation.

APAV – Planification de l’assistance aux victimes en cas d’attaque terroriste

Il existe des similitudes entre les interventions en cas d’attaque terroriste ou d’autres types de catastrophes. Est mis en place un soutien immédiat aux victimes grâce à la multiplicité d’organisations de premiers secours (urgence médicale, croix rouge, protection civile, etc.). Néanmoins, un attentat terroriste reste une scène de crime.
Les services d’aide aux victimes jouent un rôle très important lors de la survenance de ces événements. La gestion des informations fournies aux victimes ou partagées avec celles-ci est cruciale pour apporter un soutien à ceux qui en ont besoin car les besoins seront très différents selon le degré d’exposition à l’événement, les liens familiaux, la diversité culturelle et religieuse, les conséquences directes subies suite à l’événement, etc.
La participation des services d’aide aux victimes à la prise en charge après une attaque terroriste doit être considérée comme un système. Les questions suivantes doivent être prises en compte : soutien direct et information aux victimes, à leurs amis et à leur famille ; enregistrement des victimes ; information du public ; récits et contre-récits de la radicalisation.

SESSION 4 – 13:30-15:00

Spiritan Asylum Services Initiative (SPIRASI) – Donner un sens aux vulnérabilités : une bonne pratique pour faciliter la reconstruction

Il s’agit d’un atelier expérimental hautement interactif visant à comprendre les particularités cliniques des personnes vulnérables, ainsi qu’à développer des techniques clés pour créer de l’espoir, atténuer les vulnérabilités et renforcer l’alliance thérapeutique.
L’un des domaines les plus difficiles du travail thérapeutique concerne les victimes de violence et de maltraitance. Quels que soient le type d’abus et le degré de violence subis, la voie vers une reconstruction doit inclure deux facteurs essentiels : le respect positif inconditionnel et l’empathie. Cependant, plus la douleur ressentie est forte, plus il est difficile pour les victimes de s’ouvrir, de faire confiance et de nouer une alliance thérapeutique avec des professionnels de l’aide. Comment réagissons-nous et communiquons-nous avec empathie alors que les victimes ne nous laissent pas entrer en contact avec elle ? Cet atelier aidera les participants à développer les techniques clés issues de la littérature existante sur les meilleures pratiques et de ses propres recherches basées sur la pratique. Ces techniques sont basées sur les deux aspects les plus essentiels pour les victimes et visent à reconstruire l’estime de soi et à redéfinir le sens et le but de la vie.

Victim Support Netherlands – Amélioration de l’indemnisation des victimes par l’auteur de l’infraction, dans le cadre d’une procédure pénale

Cet atelier portera principalement sur le rapport de Joëlle Milquet sur le droit des victimes à indemnisation et sur les initiatives de l’Union européenne visant à améliorer l’indemnisation des victimes par les auteurs d’infraction dans le cadre des procédures judiciaires. Un certain nombre des recommandations du rapport sont déjà en vigueur aux Pays-Bas. Comment cela fonctionne dans la pratique ? Quel rôle joue Victim Support Netherlands dans ce domaine ? Des éléments du système néerlandais sont-ils également applicables dans d’autres pays ? Quelles sont les mesures les plus importantes ?
Si les victimes subissent des dommages importants après avoir été gravement blessées, elles se retrouvent souvent avec de nombreux dommages non indemnisés. Une procédure civile n’est généralement pas une solution car elle entraîne des coûts élevés. De plus, il est souvent difficile, voire impossible, de percevoir l’indemnité de l’auteur. Existe-t-il des solutions à ce problème ?
Sur la base de propositions, les options seront examinées pour obtenir une indemnisation (plus complète) des victimes dans les procédures pénales, ainsi que la faisabilité de telles solutions.
Soyez prêts à discuter des principaux obstacles de votre système national d’indemnisation des victimes.

Victim Support Europe (membres de VSE uniquement) – Protection des données

Cet atelier se concentrera sur les conséquences de la Règlementation RGPD. Cela permettra aux membres de VSE de discuter de la façon dont ils ont mis en oeuvre cette règlementation, les problèmes ou questions qui ont pu se dégagers et comment ils ont pu y répondre.
Le but à atteindre à l’issue de cet atelier est d’avoir identifié les problèmes principaux à résoudre plus en profondeur et potentiellement en discuter avec la Commission Européenne, les commissionnaires à la protection des données e les autres acteurs clés, afin d’assurer que les règles régissant la protection des données soient au bénéfice des victimes sans empêcher la bonne délivrance de services pour les victimes.

Swedish Crime Victim Compensation and Support Authority – « Free will only » – nouvelle loi sur les infractions sexuelles et campagne de sensibilisation

Depuis le 1er juillet 2018, la Suède dispose d’une nouvelle législation sur les infractions sexuelles basée sur l’idée que les relations sexuelles sont toujours consenties sinon, elles sont considérées comme illégales. La loi précise que tout le monde a le droit de disposer de son corps et de décider de sa sexualité. Cela signifie que, pour condamner l’auteur du viol, il n’est plus nécessaire d’établir que des actes de violence ou des menaces ont été utilisés.
Dans le cadre de la promulgation de la loi, le gouvernement suédois a chargé l’organisme compétent en matière d’indemnisation des victimes d’actes criminels et de l’aide aux victimes de diffuser des informations sur la nouvelle législation, principalement aux jeunes. Cela a abouti à une campagne appelée « Free will only » et à un site Internet dédié frivilligtsex.se.
Dans cette présentation, l’organisme suédois chargé de l’indemnisation et de l’aide aux victimes présentera un aperçu de la législation suédoise relative aux infractions sexuelles ainsi que de l’évolution suite à la campagne de sensibilisation. Elle partagera également les résultats des évaluations réalisées au sein du groupe cible, avant et après cette campagne. Pendant l’atelier, les participants sont invités à partager leurs connaissances et à soumettre leurs idées et leurs commentaires, oralement et via un outil de vote électronique.

Victim Support Sweden – Crime de démocratie

La Suède a été le premier pays au monde à adopter des lois relatives à la liberté d’expression, avec le premier « Tryckfrihetsförordningen » (loi sur la liberté de la presse) datant de 1766.
Malheureusement, les menaces contre les hommes politiques et les journalistes se sont multipliées ces dernières années. Le terme « crime de démocratie » a été introduit en Suède et, bien qu’il ne soit pas encore classé dans la catégorie du crime, il est utilisé pour décrire les menaces et tentatives d’influencer des représentants politiques, des journalistes, des artistes et d’autres professionnels en limitant leur « liberté d’expression » et la « liberté de la presse ». Au cours des deux dernières années, Victim Support Sweden a mené des projets visant spécifiquement à accroître les capacités de réaction et à fournir le meilleur soutien possible aux victimes de ce type de criminalité.

Le but de cet atelier est d’améliorer la connaissance de ces crimes, de discuter de l’impact des menaces et des tentatives d’influence sur les victimes individuelles ainsi que sur la démocratie dans son ensemble, d’explorer les tendances en matière de signalement et les facteurs qui influent sur le souhait des victimes de signaler l’incident, ainsi que de discuter de ce que différentes organisations et institutions font, en Suède, pour aider les victimes et faire face aux conséquences de ces crimes.