Conditions générales d’utilisation

Différents tarifs sont disponibles concernant la participation à la Conférence Annuelle VSE de 2019 : un tarif réduit pour les personnes s’inscrivant à la conférence jusqu’au 1er avril 2019 et un tarif normal pour les personnes s’inscrivant jusqu’au 29 mai 2019. Après cela, les inscriptions seront closes.
Il existe également un tarif spécifique pour les membres de Victim Support Europe et les membres de France Victimes. Cette information sera vérifiée par les organisateurs. Si vous avez payé le mauvais tarif, les organisateurs se réservent le droit de demander le paiement du reste dû. Si celui-ci n’est pas réglé, les organisateurs se réservent le droit de ne pas accepter la participation à la conférence.

Ces frais recouvrent les frais de restauration (déjeuners et pauses café), les frais de traduction, mais également les frais pour la prise en charge de nos intervenants (déplacement, hébergement et restauration) et les frais de gestion des organisateurs de la Conférence.

Vous pouvez retrouver tous les détails de ces tarifs sur la page d’inscription à la conférence.

La conférence est éligible à la formation continue des professions libérales et salariés français (hors bénévoles et stagiaires). Pour ce faire, voici les éléments qui pourront vous servir pour la prise en charge :

Numéro SIRET de France Victimes : 33917570500054
Numéro Organisme de Formation de France Victimes : 11 75 45287 75

Les participants préinscrits seront notifiés par email et auront accès à un formulaire comprenant le tarif réduit. Ils auront alors jusqu’au 1er avril 2019 pour finaliser leur inscription, passé cette date les tarifs réduits ne seront plus accessibles.

Les personnes n’ayant pas pu se préinscrire peuvent s’inscrire normalement sur ce site.

Tous les participants recevront un email de confirmation une fois le paiement traité. Dans cet email, les participants seront invités à finaliser leur inscription en complétant un formulaire. Veuillez vérifier attentivement vos informations et nous notifier la moindre erreur.

Vous pourrez choisir les ateliers auxquels vous souhaitez participer du 22 avril au 29 mai 2019. Passé cette date, vous serez inscrits aléatoirement en fonction des places disponibles dans les ateliers. Vous pouvez changement votre choix d’ateliers en contactant France Victimes à vse2019@france-victimes.fr jusqu’au 29 mai 2019. Les participations aux ateliers seront bloquées et finalisées le matin du 30 mai, ainsi pour des raisons logistiques (impression de documents, liste finale des participants, badges) aucun changement ne sera accepté après cette date.

Politique d’annulation et clauses de non-responsabilité pour la Conférence Annuelle VSE 2019

En cas d’annulation, les frais suivants seront retenus :
Avant le 1er mai 2019 : aucun frais
Du 2 avril au 23 mai 2019 : 50 % du montant total payé
A partir du 24 mai 2019 : 100 % du montant total payé

Vous pouvez désigner une personne qui assistera à la conférence à votre place afin d’éviter ces frais seulement si vous nous le faites savoir expressément par écrit à vse2019@france-victimes.fr. L’applicabilité de frais d’annulation est à la seule discrétion des organisateurs de la conférence et ne peut être contestée.

Toute annulation et tout changement ne seront valides que si formulés par écrit et confirmés par les deux parties. Tout remboursement sera effectué après l’événement.

Veuillez noter que votre hôtel peut avoir des modalités de remboursement et annulation différentes. La non-présentation et les politiques d’annulation de l’hôtel de votre choix seront applicables. Les participants réservent leur hôtel à leurs propres risques, l’organisateur n’a aucune responsabilité en cas de litige.

L’organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à la conférence à n’importe qui, à tout moment.

Les participants résidant hors de l’Union Européenne peuvent avoir besoin d’un visa : veuillez vérifier si un visa est requis pour entrer en France depuis votre pays.

Les participants assistent à tous les événements à leurs propres risques. Les organisateurs ne sont pas responsables de l’assurance médicale, de voyage ou personnelle des participants : il est fortement conseillé que les participants aient leur propre assurance personnelle avant d’assister à la conférence. Les organisateurs ne sont pas responsables des dommages et/ou pertes de quelle que nature que ce soit, qui pourrait être causés par un participant de la conférence ou par toute autre personne les accompagnant, à la fois lors des activités officielles mais aussi en dehors des heures de conférence.

Les accords verbaux ne seront pas contraignants sauf s’ils sont confirmés par écrit. Les juridictions françaises sont compétentes et la loi française est applicable.

Collecte de données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, les données sont collectées de façon entièrement confidentielles et ne seront utilisées qu’aux fins de l’organisation de la Conférence Annuelle de VSE 2019 à Strasbourg. Les données seront anonymisées pour évaluer la conférence et seront traitées et stockées par les organisateurs, France Victimes et Victim Support Europe. Certaines données peuvent être en partie partagées avec des sous-traitants dans le but d’organiser des activités hors conférence.

Ainsi, conformément au RGPD et à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’opposition (art 26), d’accès (art 34 à 38), de rectification (art 36) et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre déléguée à la protection des données, Candice Le Guilloux (en justifiant de votre identité) :

Victim Support Europe conservera les données relatives aux coordonnées de contact des participants que ces derniers auront communiquées, pour un délai de 12 mois maximum suite à la conférence de 2019 dans l’unique but de les inviter à la conférence de 2020.